The Resource Arrêt du Conseil d'État du Roi : portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent et sous le Vent, du 25 septembre 1785 : extrait des Registres du Conseil d'État
Arrêt du Conseil d'État du Roi : portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent et sous le Vent, du 25 septembre 1785 : extrait des Registres du Conseil d'État
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The item Arrêt du Conseil d'État du Roi : portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent et sous le Vent, du 25 septembre 1785 : extrait des Registres du Conseil d'État represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Milton Public Library.This item is available to borrow from all library branches.
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- Language
- fre
- Note
-
- Titre de départ
- Titre de l'écran-titre
- Isbn
- 9780659012388
- Label
- Arrêt du Conseil d'État du Roi : portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent et sous le Vent, du 25 septembre 1785 : extrait des Registres du Conseil d'État
- Title
- Arrêt du Conseil d'État du Roi
- Title remainder
- portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent et sous le Vent, du 25 septembre 1785 : extrait des Registres du Conseil d'État
- Language
- fre
- Cataloging source
- CaOOCRKN
- Dewey number
- 343.440769202632
- Government publication
- federal national government publication
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
- France
- Series statement
- CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
- Series volume
- 9_01238
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- Morue
- Tarif douanier
- Pêches
- Cod fisheries
- Tariff
- Fishery law and legislation
- Label
- Arrêt du Conseil d'État du Roi : portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent et sous le Vent, du 25 septembre 1785 : extrait des Registres du Conseil d'État
- Note
-
- Titre de départ
- Titre de l'écran-titre
- Carrier category
- online resource
- Carrier category code
-
- cr
- Carrier MARC source
- rdacarrier
- Color
- black and white
- Content category
- text
- Content type code
-
- txt
- Content type MARC source
- rdacontent
- Dimensions
- unknown
- Form of item
- electronic
- Isbn
- 9780659012388
- Media category
- computer
- Media MARC source
- rdamedia
- Media type code
-
- c
- Reproduction note
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Specific material designation
- remote
- System control number
- 9_01238
- System details
- Mode d'accès: Internet
- Label
- Arrêt du Conseil d'État du Roi : portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent et sous le Vent, du 25 septembre 1785 : extrait des Registres du Conseil d'État
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- 9780659012388
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- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Specific material designation
- remote
- System control number
- 9_01238
- System details
- Mode d'accès: Internet
Subject
- Fishery law and legislation -- France
- Morue -- Pêche commerciale | Droit -- Amérique du Nord -- Législation
- Pêches -- Droit -- France -- Législation
- Cod fisheries -- Law and legislation -- North America
- Tariff -- France -- Law and legislation
- Tarif douanier -- Droit -- France -- Législation
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Cite Data - Experimental
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