Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c
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The instance Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c represents a material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Milton Public Library. This resource is a combination of several types including: Instance, Electronic.
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c
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- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c
- Title remainder
- qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c
- Note
-
- Signé: Rouillet
- Titre de départ
- Antecedent source
- unknown
- Carrier category
- online resource
- Carrier category code
-
- cr
- Carrier MARC source
- rdacarrier
- Content category
- text
- Content type code
-
- txt
- Content type MARC source
- rdacontent
- Dimensions
- unknown
- File format
- unknown
- Form of item
- online
- Isbn
- 9780665350054
- Level of compression
- unknown
- Media category
- computer
- Media MARC source
- rdamedia
- Media type code
-
- c
- Quality assurance targets
- unknown
- Record ID
- .b28565812
- Reformatting quality
- unknown
- Reproduction note
- Reproduction électronique.
- Specific material designation
- remote
- System control number
- 35005
- System details
- Mode d'accès: l'Internet
Context
Context of Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &cEmbed
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