Dettes publiques -- France
Label
Dettes publiques -- France
Name
Dettes publiques
Focus
Sub focus
Actions
Incoming Resources
- Subject of8
- The Chimera, or, The French way of paying national debts laid open, being an impartial account of the proceedings in France, for raising a paper credit and settling the Mississipi stock
- Arrest du Conseil d'État du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada, du 28 novembre 1761
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada : du 15 décembre 1764 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés Bigot, Varin & autres condamnés dans l'affaire du Canada : du 18. février 1764 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764 : du 9 février 1765 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roy, qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la Commission établie à Paris : du 13 mars 1762 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Etat du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada, du 28 novembre 1761
Outgoing Resources
- Focus1
- Sub focus1