France -- Colonies | Administration
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- Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui casse deux sentences renduës par les maire & eschevins du Havre, les 9 juin & 4 juillet 1733: en consequence, descharge le Sieur le Vaillant negociant de ladite ville, des sommes ... pour les droits d'octrois de la Ville du Havre, sur des vins & eaux-de-vie venant de Bordeaux & de La Rochelle, destinez à estre transportez en Canada : et qui ordonne que tous les armateurs ou negocians, qui armeront dans la Ville du Havre, des vaisseaux destinez pour les Isles Françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville ... du 25 may 1734 : extrait des registres du Conseil d'Estat
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, : du 20 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 14 octobre 1767 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du quatorze octobre mil sept cent soixante-sept : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnaissances pour les dettes du Canada, échus au premier janvier 1769
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui évoque à son conseil toutes les contestations nées & à naître, relatives au jugement définitif prononcé contre les intendants, officiers & employés dans le Canada ..
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denr'ees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet aux maire, jurats & habitans de la ville de Libourne, de faire directement par le port de ladite ville, le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique: du 8 juin 1756 : extrait des registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada, de propriété britannique
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la commission établie à Paris
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontainieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada; extrait registres du Conseil d'État
- Arrest du Conseil d'État du roy : qui proroge pour dix ans les exemptions accordés au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-royale & les Isles du vent de l'Amérique
- Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 : du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état
- Cannibal encounters : Europeans and Island Caribs, 1492-1763
- Choiseul et la France d'outre-mer après le traite de Paris : étude sur la politique coloniale au XVIIIe siècle, avec un appendice sur les origines de la question de Terre-Neuve
- Droit public ou Gouvernement des colonies françoises : d'après les loix faites pour ces pays
- Edit du roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies : donné à Versailles au mois de juin 1776 : enregistré en Parlement
- Emancipate your colonies : addressed to the National Convention of France A@ 1793, shewing the uselessness and mischievousness of distant dependencies to an European state
- Les compagnies de colonisation sous l'ancien régime
- Loi relative aux Acadiens & Canadiens : donné e à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté
- Pétition et mémoire justificatif addressés par les habitants et commerçants de Saint-Pierre de Terre-Neuve à l'Assemblée nationale
- Some merits and defects of the French colonial system
- The old régime in Canada
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