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Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765

Label
Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765
Note
Titre de départSigné: DufrancAdresse bibliographique du colophonTitre de l'écran-titre
Color
black and white
Dimensions
unknown
Form Of Item
electronic
Isbn
9780659963598
resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber
006047815
resource.reproductionNote
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH., Ottawa :, Canadiana.org,, 2000.
Specific Material Designation
remote
System control number
56020
System details
Mode d'accès: Internet
Cover Art
Access location
Carrier category
Media category
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