Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises, du 19 mai 1775 : extrait des registres du Conseil d'État
Type
Label
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises, du 19 mai 1775 : extrait des registres du Conseil d'État
Language
fre
resource.governmentPublication
federal national government publication
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 9_01100
Sub title
du 19 mai 1775 : extrait des registres du Conseil d'État
Classification
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