Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada, en force depuis le premier août 1866 : contenant le texte de l'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières, par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
Type
Label
Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada, en force depuis le premier août 1866 : contenant le texte de l'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières, par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
Language
fre
Bibliography note
Comprend des références bibliographiques
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada
Nature of contents
dictionaries
Responsibility statement
par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 45521
Sub title
en force depuis le premier août 1866 : contenant le texte de l'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières
Classification
Subject
Content
Incoming Resources
- Has instance1
Outgoing Resources
- Classification1
- Contributor1
- Subject6
- Content1