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Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État

Type

Label

Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État

Note

Signé: Choiseul, duc de PraslinTitre de départ

resource.antecedentSource

unknown

Dimensions

unknown

resource.fileFormat

unknown

Form Of Item

online

Isbn

9780665286780

resource.levelOfCompression

unknown

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

85625522x

resource.qualityAssuranceTargets

unknown

resource.reformattingQuality

unknown

resource.reproductionNote

Reproduction électronique., Ottawa :, Canadiana.org,, 2008.

Specific Material Designation

remote

System control number

28678

System details

Mode d'accès: l'Internet

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Instantiates

Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État

Access location

Electronic Locator

Carrier category

online resource

Media category

computer

Publication

De l'Imprimerie royale, à Paris, 1767

Mapped to

9780665286780

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1
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État

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- Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État
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- online resource
Media category
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- computer
Publication
1
- De l'Imprimerie royale, à Paris, 1767
Mapped to
1
- 9780665286780