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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État

Type

Label

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État

Note

L'adresse bibliographique provient du colophonSigné: PhelypeauxTitre de départ

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Dimensions

unknown

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unknown

Form Of Item

online

Isbn

9780665445101

resource.levelOfCompression

unknown

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

856291161

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unknown

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unknown

resource.reproductionNote

Reproduction électronique., Ottawa :, Canadiana.org,, 2008.

Specific Material Designation

remote

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44510

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Mode d'accès: l'Internet

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Instantiates

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État

Access location

Electronic Locator

Carrier category

online resource

Media category

computer

Publication

De l'Imprimerie royale, A Paris, 1767

Mapped to

9780665445101

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1
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État

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- Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État
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1
- online resource
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- computer
Publication
1
- De l'Imprimerie royale, A Paris, 1767
Mapped to
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- 9780665445101