Milton Public Library

Fourrures + Commerce + Droit -- France -- Jurisprudence

Type

http://bibfra.me/vocab/lite/Concept

Label

Fourrures + Commerce + Droit -- France -- Jurisprudence

Name

Fourrures + Commerce + Droit

Focus

Fourrures + Commerce + Droit

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Subject of
1
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689, qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c

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Focus
1
- Fourrures + Commerce + Droit
Sub focus
5