J. Lovell, Québec, 1852
Date
1852
Label
J. Lovell, Québec, 1852
Name
J. Lovell
Place
Québec
Provider agent
Provider place
Incoming Resources
- Bill, acte pour incorporer la chambre de lecture de St. Roch
- Bill, acte relatif aux pêcheries sur la côte du Labrador et la côte nord du golfe St. Laurent
- Bill, acte pour amender l'acte pour incorporer certaines personnes sous le nom de la Société amicale de Québec
- Bill, acte pour empêcher de prendre la truite et les autres poissons, avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay
- Bill, acte pour faire disparaître les doutes quant à l'interprétation de l'acte autorisant les parties à poursuivre et défendre dans les causes in formâ pauperis, dans les cours de loi du Bas-Canada
- Bill, acte pour amender et consolider les dispositions contenues dans les ordonnances pour incorporer la cité et ville de Québec, et pour donner de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
- Bill, acte pour prévenir la détérioration des terres et héritages grevés d'hypothèques
- Bill, acte pour étendre la franchise élective et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs
- Bill, acte pour permettre d'augmenter le capital de la Banque de Montréal, et faciliter le transport des actions dans certains cas
- Bill, acte pour établir des cours de conciliation ou d'arbitrage dans le Haut-Canada
- Bill, an act to extend the provisions of an act intituled "An act to amend the act incorporating the members of the medical profession in Lower Canada, and to regulate the study and practice of physic and surgery therein, to afford relief to certain persons who were in practice as physicians and surgeons in this province at the time when the said act became law"
- Bill, acte pour expliquer l'acte, intitulé : "Acte pour autoriser François Verrault, écuyer, à ériger un pont de péage sur la rivière Etchemin, dans la paroisse de St. Henri, près de l'église de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester"
- Bill, acte pour suppléer à une omission dans la cédule B de l'acte pour amender l'acte d'amendement de la loi des corporations municipales du Haut-Canada, de 1850
- Bill, acte pour permettre aux habitants de la commune de St. François du Lac, de mieux règler la commune de St. François
- Bill, acte pour faire disparaître certains doutes quant à la loi pour la décision des élections contestées
- Liste des lois expirantes [1852]
- Bill, acte pour faciliter l'entière libération et purge des hypothèques, droits réels et servitudes sur les immeubles
- Bill, acte pour pourvoir à une distribution plus expéditive des actes de la législature
- Bill, acte pour faciliter l'admission comme preuve des jugements étrangers, et de certains affidavits et autres documents, et pour améliorer autrement la loi de la preuve dans le Bas-Canada
- Bill, acte pour donner effet à certains procédés en vertu de l'acte, intitulé: " Acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la rébellion des années 1837 et 1838"
- Bill, acte pour amender un certain acte passé en la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé: Acte pour abroger certaines dispositions y mentionné es, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élé mentaire dans le Bas-Canada
- Bill, acte pour l'enregistrement des naissances, mariages et décès
- Bill, acte pour incorporer "l'Association de la salle de tempérance de Québec"
- Bill, an act to establish courts of conciliation or arbitration in Upper Canada
- Bill, acte pour autoriser François Daigle et Alexis Dufresne à exiger des péages sur le pont qu'ils ont construit sur la branche nord de la rivière d'Yamaska
- Bill, acte pour pourvoir par une loi générale à l'incorporation des compagnies de télégraphe éléctrique
- Bill, acte pour amender un acte, intitulé: "Acte pour abroger deux certains actes y mentionnés, relatifs à l'agriculture, et pour remédier aux abus préjudiciables à l'agriculture"
- Bill, acte pour accorder à ceux qui accusent et à ceux qui sont accusés de délits criminels, le droit d'être assisté [sic] par des avocats
- Bill, acte pour étendre et amender un acte passé dans la neuvième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour pourvoir à la nomination de magistrats pour les parties les plus reculées de cette province"
- Bill, acte pour incorporer la Compagnie des jetées, quais et bassins du Cap Rouge
- Bill, acte pour augmenter la représentation du peuple de cette province en Parlement
- Bill, acte pour étendre les dispositions d'un acte intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour règler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle de manière à venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province à l'époque où le dit acte est devenu loi"
- Bill, acte pour amender l'acte d'incorporation du Séminaire de Saint Hyacinthe d'Yamaska, quant aux personnes composant la corporation, et pour déclarer quelles personnes composeront et formeront la dite corporation
- Bill, acte pour pourvoir, à ce que certains rapports annuels soient présentés au gouvernement
- Bill, acte pour incorporer la Compagnie manufacturière de Montréal
- Bill, acte pour amender l'acte incorporant le barreau du Bas-Canada
- Bill, acte pour amender l'acte qui défend de faire la chasse au chevreuil et autre gibier dans certaines saisons de l'année
- Bill, acte pour règler le pilotage dans le port de Québec et au-dessous
- Bill, acte pour changer le lieu des séances de la cour de circuit dans le comté de Beauharnois
- Bill, acte pour abroger l'acte pour régler l'engagement des matelots, et pour d'autres fins y mentionnées
- Bill, acte pour empêcher les effets des élections frauduleuses de conseillers municipaux dans le Bas-Canada
- Bill, acte pour amender la loi relative à la pratique de la médecine, de la chirurgie et de l'art obstétrique dans le Bas-Canada
- Bill, acte pour faciliter l'examen des témoins dans les causes civiles dans le Bas-Canada
- Bill, acte pour empêcher le commerce des liqueurs alcooliques et enivrantes
- Bill, an act to amend the act incorporating the Bar of Lower Canada
- Bill, acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier, et définir les droits des seigneurs et des censitaires, et empêcher les abus
- Bill, acte pour amender l'acte intituté [i.e. intitulé]: "Acte pour incorporer les pilotes pour le havre de Québec et au-dessus"
- Bill, acte pour obliger à l'enregistrement des titres aux terres dans les townships du Bas-Canada
- Bill, acte pour augmenter les termes de la cour de circuit dans le circuit de St. Jean, dans le district de Montréal
- Bill pour incorporer la Société ecclésiastique de St. Michel