Milton Public Library

Belmont, François Vachon de, 1645-1732 -- Testament

Type

http://bibfra.me/vocab/lite/Concept

Date

1645-1732

Label

Belmont, François Vachon de, 1645-1732 -- Testament

Name

Belmont, François Vachon de

Focus

Belmont, François Vachon de, 1645-1732

Sub focus

Testament

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Subject of
2
- Arrests du Conseil d'Estat du roy, le premier ordonne sans s'arrêter à l'ordonnance du sieur de Fontainieu, intendant de Dauphiné, du premier septembre 1733. que les droits de centiéme denier des biens de la succession du défunt sieur abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de may 1732. ... appartiendront au fermier du nouveau bail ... ; et le second déboute le precedent fermier ou ses cessionnaires, de leur opposition audit arrest du 16 fevrier 1734. qui sera executé : des 16. fevrier & 8. juin 1734
- Arrests du Conseil d'Estat du roy, le premier ordonne sans s'arrêter à l'ordonnance du sieur de Fontainieu, intendant de Dauphiné, du premier septembre 1733. que les droits de centiéme denier des biens de la succession du défunt sieur abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de may 1732. ... appartiendront au fermier du nouveau bail ... ; et le second déboute le precedent fermier ou ses cessionnaires, de leur opposition audit arrest du 16 fevrier 1734. qui sera executé : des 16. fevrier & 8. juin 1734

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Focus
1
- Belmont, François Vachon de, 1645-1732
Sub focus
1
- Testament