Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775, enrégistrées en conséquence de l'arrêt du 8 février 1776
Label
Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775, enrégistrées en conséquence de l'arrêt du 8 février 1776
Note
Titre de départTitre de l'écran-titre
Color
black and white
Dimensions
unknown
Form Of Item
electronic
Isbn
9780659013309
resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber
20016001230
resource.reproductionNote
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH., Ottawa :, Canadiana.org,, 2001.
Specific Material Designation
remote
System control number
9_01330
System details
Mode d'accès: Internet
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