Context

Context of Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729