Bibliograph

Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866), tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières, par Edouard Lefebvre de Bellefeuille

Type

Label

Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866), tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières, par Edouard Lefebvre de Bellefeuille

Language

fre

Index

index present

Literary Form

non fiction

Main title

Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866)

Nature of contents

dictionaries

Responsibility statement

par Edouard Lefebvre de Bellefeuille

Series statement

CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 10769

Sub title

tel qu'il a été amendé par le Parlement du Canada et la législature de Québec jusqu'au 1er janvier 1885 : avec une table alphabétique et analytique des matières

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