Déclaration du roi : qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765

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Déclaration du roi : qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765

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qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765

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• Déclaration du roi : qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765

Publication

• A Paris, De l'imprimerie royale, 1765

Note

• Titre de départ
• Signé: Dufranc
• Adresse bibliographique du colophon
• Titre de l'écran-titre

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online resource

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black and white

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unknown

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electronic

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9780659963598

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computer

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Media type code

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Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.

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