Quebec (Province) -- Constitutional law
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Quebec (Province)
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- Commentary, or Remarks on the Act of the 31st year of the reign of George III, chap. 31, commonly called the Constitutional Act of Upper and Lower Canada, respectfully dedicated to the House of Assembly of Lower Canada, by H. Heney
- Le Conseil législatif et les subsides, notes politiques et précédents; le gouvernement de Québec désemparé
- A bill intituled, an Act to amend an act of the last session of Parliament for making temporary provision for the government of Lower Canada
- A bill intituled an act to make temporary provision for the government of Lower Canada
- Les premiers rudimens de la constitution britannique, traduits de l'anglais de M. Brooke, précédés d'un précis historique, et suivie d'observations sur la constitution du Bas-Canada, pour en donner l'histoire et en indiquer les principaux vices, avec un aperçu de quelques-uns des moyens probables d'y remédier : ouvrage utile à toutes sortes de personnes et principalement destiné à l'instruction politique de la jeunesse candienne, par Jacques Labrie
- Lettre à l'honorable Edward Bowen, écuyer, un des juges de la Cour du banc du roi de Sa Majesté pour le district de Québec, par un étudiant en droit [id est A.-N. Morin]
- Circulaire, j'ai l'honneur de vous transmettre les extraits de deux actes du Parlement provincial, dernièrement passés, un concernant les étrangers, et l'autre pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté.., [Sewell, procureur du roi]
- Commentaire ou observations sur l'acte de la 31e année du règne de George III, chap. 31, communément appelé Acte constitutionnel du Haut et du Bas-Canada, respectueusement dédié à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, par H. Heney
- Circulaire, j'ai l'honneur de vous transmettre les extraits de deux actes du Parlement provincial, dernièrement passés, un concernant les étrangers, et l'autre pour la meilleure préservation du gouvernement de Sa Majesté .., [Sewell, procureur du roi]
- A bill to amend an act of the last session of Parliament for making temporary provision for the government of Lower Canada
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