Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 : du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état

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The work Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 : du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état represents a distinct intellectual or artistic creation found in Milton Public Library. This resource is a combination of several types including: Work, Language Material, Books.

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Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 : du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état

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qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 : du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état

Creator

• France, Conseil d'État

Contributor

• Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785

Subject

• Bills of exchange -- Canada
• France -- Colonies | Administration
• Lettres de change -- Canada

Language

fre

Cataloging source

CaOOCRKN

Dewey number

332.7/7

Government publication

federal national government publication

Index

no index present

Literary form

non fiction

Series statement

CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée

Series volume

9_02065