Milton Public Library

Justice + Administration + Droit -- Québec (Province) -- Législation

Type

http://bibfra.me/vocab/lite/Concept

Focus

1

Justice + Administration + Droit

Sub focus

5

Label

Justice + Administration + Droit -- Québec (Province) -- Législation

Name

Justice + Administration + Droit

Actions

Incoming Resources

Subject of
2
- Acte pour amender les actes de judicature du Bas-Canada, 20 Victoriæ, Cap. 44
- Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada, avec un index analytique complet : 2 Victoriæ, Cap. 20, 14 & 15 Victoriæ, Caps. 54, 95 & 96