Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État

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The work Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État represents a distinct intellectual or artistic creation found in Milton Public Library. This resource is a combination of several types including: Work, Language Material, Books.

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Label: Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État

Title remainder: qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État

Creator

France, Conseil d'État

Subject

Language: fre

Cataloging source: CaOOCRKN

Citation location within source: numbers 1834

Citation source: Wroth and Annan

Dewey number: 332.7/7

Government publication: federal national government publication

Index: no index present

Literary form: non fiction

Series statement: CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée

Series volume: 9_01109

Context

Context of Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État

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