Name: Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État
ISBN: 9780659011060

Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État

Type

Label

Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État

Note

Titre de départTitre de l'écran-titreSigné: Le Duc de Choiseul

Color

black and white

Dimensions

unknown

Form Of Item

electronic

Isbn

9780659011060

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

006068979

resource.reproductionNote

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH., Ottawa :, Canadiana.org,, 2001.

Specific Material Designation

remote

System control number

9_01106

System details

Mode d'accès: Internet

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