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Testaments -- Québec (Province)
Type
http://bibfra.me/vocab/lite/Concept
Label
Testaments -- Québec (Province)
Name
Testaments
Focus
Testaments
Sub focus
Québec (Province)
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11
Cour d'appel, James Tunstall et son épouse, appellans [sic] et Wm. Plenderleath & al. intimés : factum ou cas du genl. N.C. Burton, intimé
Mémoire en cassation du testament de Mr. Simon Sanguinet, écuyer, seigneur de la Salle, &c., précédé du testament
En Cour d'appel, Jean B. Lemaitre Augé, appellant [sic] & Charles Carpentier et autres, intimés : cas de l'appellant [sic]
De la forme des testaments, thèse pour le doctorat, par Joseph Sirois
The Holy corporation again
Succession testamentaire de feu l'honorable Joseph Masson, formation de son lot commun numéro neuf et partage des valeurs moblilières qui le composent, expédition, D.E. Papineau
Partages et divisions faits pardevant nous notaires publics pour cette partie de la province ci-devant Bas-Canada, résidens à Québec, soussignés, desbiens mobiliers et immobiliers des successions testamentaires de feus l'Honorable François Baby, vivant conseillier des Conseils exécutif et législatif de la province du Bas-Canada, et Dame Marie-Anne Tarieu Delanaudière, son épouse
La Cause de Mr. Pothier contre les héritiers de M. Foretier
En appel, Ignace Robitaille, appellant [sic] and [sic] Wm. M'Gillivray, et al. intimés : cas de l'appellant [sic]
En appel, l'Hon. Thomas Dunn, appellant [sic] & Ann Ellice & autres, intimés : cas de l'appellant [sic]
Remarques sur le testament de feue Delle. M. Julie Foretier, épouse de M. Simon H. Durocher et authorités à l'appui du testament de feu Pierre Foretier, ecr., quant à la substitution et à l'exhérédation, par M.****
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