Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arret du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada

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The instance Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arret du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada represents a material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Milton Public Library. This resource is a combination of several types including: Instance, Electronic.

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Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arret du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada

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qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arret du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada

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• Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arret du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada

Publication

• A Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1767

Note

• Titre de départ
• Signé: Choiseul Duc de Praslin
• Adresse bibliographique tirée du colophon
• "Du 14 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État."
• Titre de l'écran-titre

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9780659963956

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Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.

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