La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
Type
Label
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières, 1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ..., par Chs. C. de Lorimier
Language
fre
Bibliography note
Comprend des références bibliographiques
Index
no index present
Literary Form
non fiction
Main title
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières
Nature of contents
dictionaries
Responsibility statement
par Chs. C. de Lorimier
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée, 68089
Sub title
1 l̊e texte du code en français et en anglais; 2 l̊es rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Classification
Subject
- Droit civil + Législation + Codes
- Prescription (Law) -- Quebec (Province)
- Mortgages (Roman law)
- Hypothèques (Droit romain)
- Real contracts (Civil law) -- Quebec (Province)
- Prescription (Droit) -- Québec (Province)
- Law -- Quebec (Province)
- Contrats réels (Droit civil) -- Québec (Province)
- Droit -- Québec (Province)
- Civil law
Content
Incoming Resources
- Has instance1
Outgoing Resources
- Classification1
- Contributor2
- Subject10
- Droit civil + Législation + Codes
- Prescription (Law) -- Quebec (Province)
- Mortgages (Roman law)
- Hypothèques (Droit romain)
- Real contracts (Civil law) -- Quebec (Province)
- Prescription (Droit) -- Québec (Province)
- Law -- Quebec (Province)
- Contrats réels (Droit civil) -- Québec (Province)
- Droit -- Québec (Province)
- Civil law
- Content1