Name: Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 : du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état
ISBN: 9780659020659

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 : du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état

Type

Label

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 : du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état

Note

Titre de départTitre de l'écran-titreSigné: Le duc de ChoiseulCoupons d'intérêt: pages [4]

Color

black and white

Dimensions

unknown

Form Of Item

electronic

Isbn

9780659020659

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

20026001829

resource.reproductionNote

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à McGill University, Department of Rare Books and Special Collections, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH., Ottawa :, Canadiana.org,, 2002.

Specific Material Designation

remote

System control number

9_02065

System details

Mode d'accès: Internet

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Instantiates