Milton Public Library

Chez Pierre Prault ..., A Paris, 1735

Type

http://bibfra.me/vocab/lite/ProviderEvent

Date

1735

Label

Chez Pierre Prault ..., A Paris, 1735

Name

Chez Pierre Prault ...

Place

A Paris

Provider agent

Chez Pierre Prault ...

Provider place

A Paris

Incoming Resources

Provider of
1
- Arrests du Conseil d'Estat du roy, le premier ordonne sans s'arrêter à l'ordonnance du sieur de Fontainieu, intendant de Dauphiné, du premier septembre 1733. que les droits de centiéme denier des biens de la succession du défunt sieur abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de may 1732. ... appartiendront au fermier du nouveau bail ... ; et le second déboute le precedent fermier ou ses cessionnaires, de leur opposition audit arrest du 16 fevrier 1734. qui sera executé : des 16. fevrier & 8. juin 1734
Publication of
1
- Arrests du Conseil d'Estat du roy, le premier ordonne sans s'arrêter à l'ordonnance du sieur de Fontainieu, intendant de Dauphiné, du premier septembre 1733. que les droits de centiéme denier des biens de la succession du défunt sieur abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de may 1732. ... appartiendront au fermier du nouveau bail ... ; et le second déboute le precedent fermier ou ses cessionnaires, de leur opposition audit arrest du 16 fevrier 1734. qui sera executé : des 16. fevrier & 8. juin 1734

Outgoing Resources

Provider agent
1
- Chez Pierre Prault ...
Provider place
1
- A Paris