Milton Public Library
Taxation -- Québec (Province) -- Sorel
Type
http://bibfra.me/vocab/lite/Concept
Label
Taxation -- Québec (Province) -- Sorel
Name
Taxation
Focus
Taxation
Sub focus
Québec (Province)
Sorel
Actions
Share resources
Incoming Resources
Subject of
2
Règlement du Conseil-de-ville de Sorel, pour fixer et déterminer de nouveau le taux de la cotisation, pour imposer ou énumérer les diverses taxes, cotisations, droits annuels et redevances municipales déjà imposées .
Règlement du Conseil de la cité de Sorel concernant les taxes, cotisations, charges et droits annuels, et pour amender et refondre ou consolider les diverses dispositions statuées pour établir les revenus annuels et subvenir aux dépenses
Outgoing Resources
Focus
1
Taxation
Sub focus
2
Québec (Province)
Sorel
Link Analysis