Name: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale, du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat
ISBN: 9780659035622

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale, du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Type

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale, du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Note

Titre de l'écran-titreTitre de départ

Color

black and white

Dimensions

unknown

Form Of Item

electronic

Isbn

9780659035622

resource.nationalBibliographicAgencyControlNumber

20026017245

resource.reproductionNote

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH., Ottawa :, Canadiana.org,, 2003.

Specific Material Designation

remote

System control number

9_03562

System details

Mode d'accès: Internet

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