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The Resource Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code

Label
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code
Title
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés
Title remainder
avec le Code noir, et l'addition audit code
Title variation
Recueil d'édits, déclarations, et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés
Creator
Contributor
Subject
Language
fre
Cataloging source
CaOOCRKN
Citation location within source
numbers 387
Citation source
TPL
Dewey number
348.4402
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
France
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
61765
http://library.link/vocab/subjectName
  • France.
  • France.
  • Droit
  • Law
Label
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61765
Instantiates
Publication
Note
  • Page de t. supplémentaire: Recueil d'édits, déclarations, et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice and la police des colonies françaises de l'Amérique, and les engagés
  • Titre de l'écran-titre
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Edition
Nouvelle édition.
Form of item
electronic
Isbn
9780659958020
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Metropolitan Toronto Reference Library, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
61765
System details
Mode d'accès: Internet
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Nouvelle édition.
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Isbn
9780659958020
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  • c
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