Coverart for item
The Resource Déclaration du roi : qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765

Déclaration du roi : qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765

Label
Déclaration du roi : qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765
Title
Déclaration du roi
Title remainder
qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765
Contributor
Subject
Language
fre
Cataloging source
CaOOCRKN
Citation location within source
  • numbers 1688
  • numbers 388
Citation source
  • Wroth and Annan
  • TPL
Dewey number
347/.016
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
  • 1719-1785
  • 1710-1774
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Choiseul, Étienne François
  • Louis
  • France
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
56020
http://library.link/vocab/subjectName
  • Tribunaux
  • Professions libérales
  • Honoraires
  • Courts
  • Professions
  • Fees, Professional
Label
Déclaration du roi : qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.56020
Instantiates
Publication
Note
  • Titre de départ
  • Signé: Dufranc
  • Adresse bibliographique du colophon
  • Titre de l'écran-titre
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Form of item
electronic
Isbn
9780659963598
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
56020
System details
Mode d'accès: Internet
Label
Déclaration du roi : qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.56020
Publication
Note
  • Titre de départ
  • Signé: Dufranc
  • Adresse bibliographique du colophon
  • Titre de l'écran-titre
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Form of item
electronic
Isbn
9780659963598
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
56020
System details
Mode d'accès: Internet

Library Locations

  • Beaty BranchBorrow it
    945 Fourth Line, Milton, ON, L9T 6P8, CA
    43.5191572 -79.8326561
  • Milton Public Library - Main LibraryBorrow it
    1010 Main Street East, Milton, ON, L9T 6H7, CA
    43.5284163 -79.8680098
  • Sherwood BranchBorrow it
    6355 Main Street West, Milton, ON, L9T 2Y1, CA
    43.5030493 -79.8968685