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The Resource Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729

Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729
Title
Arrest du Conseil d'Etat du Roy
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qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729
Creator
Subject
Language
fre
Cataloging source
CaOOCRKN
Citation location within source
  • 347
  • numbers 1189
Citation source
  • Maggs
  • Wroth and Annan
Dewey number
382/.41374
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
9_01104
http://library.link/vocab/subjectName
  • Cacao
  • Cocoa trade
  • France
  • France
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01104
Instantiates
Publication
Note
  • Titre de départ
  • Titre de l'écran-titre
  • Signé: Eynard
Carrier category
online resource
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  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Form of item
electronic
Isbn
9780659011046
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
9_01104
System details
Mode d'accès: Internet
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    945 Fourth Line, Milton, ON, L9T 6P8, CA
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