Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729
The Resource Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729
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The item Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729 represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Milton Public Library.This item is available to borrow from all library branches.
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This item is available to borrow from all library branches.
- Language
- fre
- Note
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- Titre de départ
- Titre de l'écran-titre
- Signé: Eynard
- Isbn
- 9780659011046
- Label
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729
- Title
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy
- Title remainder
- qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729
- Language
- fre
- Cataloging source
- CaOOCRKN
- Citation location within source
-
- 347
- numbers 1189
- Citation source
-
- Maggs
- Wroth and Annan
- Dewey number
- 382/.41374
- Government publication
- federal national government publication
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
- France
- Series statement
- CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
- Series volume
- 9_01104
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- Cacao
- Cocoa trade
- France
- France
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- Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729
- Note
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- Titre de départ
- Titre de l'écran-titre
- Signé: Eynard
- Carrier category
- online resource
- Carrier category code
-
- cr
- Carrier MARC source
- rdacarrier
- Color
- black and white
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- text
- Content type code
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- txt
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- Dimensions
- unknown
- Form of item
- electronic
- Isbn
- 9780659011046
- Media category
- computer
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- rdamedia
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-
- c
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- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Specific material designation
- remote
- System control number
- 9_01104
- System details
- Mode d'accès: Internet
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