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The Resource Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broäuge, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche; et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement ... au banc de Terre-Neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : du 27 janvier 1739 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broäuge, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche; et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement ... au banc de Terre-Neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : du 27 janvier 1739 : extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broäuge, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche; et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement ... au banc de Terre-Neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : du 27 janvier 1739 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Title
Arrest du Conseil d'Estat du roy
Title remainder
qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broäuge, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche; et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement ... au banc de Terre-Neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : du 27 janvier 1739 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Creator
Author
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
CaOOCRKN
Citation location within source
  • numbers 1338
  • numbers 136
Citation source
  • Wroth and Annan
  • O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland
http://library.link/vocab/creatorName
France.
Dewey number
343/.07692
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
legislation
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
68241
http://library.link/vocab/subjectName
  • Pêches
  • Pêches
  • Pêches
  • Fishery law and legislation
  • Fisheries
  • Fisheries
Label
Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broäuge, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche; et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement ... au banc de Terre-Neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : du 27 janvier 1739 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68241
Instantiates
Publication
Note
  • Titre de l'écran-titre
  • Titre de départ
  • Signé: De Vougny
  • Adresse bibliographique prise au colophon
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Form of item
electronic
Isbn
9780659081599
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une photocopie de l'originale de la Bibliothèque Nationale, Paris, France qui appartient à Memorial University of Newfoundland, Queen Elizabeth II Library, St. John's, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
68241
System details
Mode d'accès: Internet
Label
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online resource
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  • cr
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9780659081599
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Numérisée à partir d'une photocopie de l'originale de la Bibliothèque Nationale, Paris, France qui appartient à Memorial University of Newfoundland, Queen Elizabeth II Library, St. John's, contenue sur microfiche de l'ICMH.
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  • Beaty BranchBorrow it
    945 Fourth Line, Milton, ON, L9T 6P8, CA
    43.5191572 -79.8326561
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    1010 Main Street East, Milton, ON, L9T 6H7, CA
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  • Sherwood BranchBorrow it
    6355 Main Street West, Milton, ON, L9T 2Y1, CA
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