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The Resource Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet d'entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoise, des morues seches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet d'entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoise, des morues seches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet d'entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoise, des morues seches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Title
Arrest du Conseil d'État du roi
Title remainder
qui permet d'entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoise, des morues seches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Creator
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
CaOOCRKN
Citation location within source
numbers 184
Citation source
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland
Dewey number
343/.4407692
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
68242
http://library.link/vocab/subjectName
  • Gadidés
  • Gadidés
  • Pêches
  • Cod-fisheries
  • Cod-fisheries
  • Fishery law and legislation
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Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet d'entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoise, des morues seches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68242
Instantiates
Publication
Note
  • Titre de départ
  • Titre de l'écran-titre
Carrier category
online resource
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  • cr
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rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Form of item
electronic
Isbn
9780659958211
Media category
computer
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rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Memorial University, Saint John's, Terre-Neuve, qui possède une photoreproduction de la copie originale de la Bibliothèque Nationale, Paris, France, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
68242
System details
Mode d'accès: Internet
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Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Memorial University, Saint John's, Terre-Neuve, qui possède une photoreproduction de la copie originale de la Bibliothèque Nationale, Paris, France, contenue sur microfiche de l'ICMH.
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68242
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    945 Fourth Line, Milton, ON, L9T 6P8, CA
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