Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État
The Resource Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État
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The item Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Milton Public Library.This item is available to borrow from all library branches.
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- Language
- fre
- Note
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- L'adresse bibliographique provient du colophon
- Signé: Phelypeaux
- Titre de départ
- Isbn
- 9780665445101
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- Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État
- Title
- Arrest du Conseil d'État du roi
- Title remainder
- qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État
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- fre
- Cataloging source
- CaOOCIHM
- Dewey number
- 382.43974447
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- no index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- dictionaries
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- France
- Series statement
- CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
- Series volume
- 44510
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- Fur trade
- Tariff
- Fourrures
- Tarif douanier
- France
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- L'adresse bibliographique provient du colophon
- Signé: Phelypeaux
- Titre de départ
- Antecedent source
- unknown
- Carrier category
- online resource
- Carrier category code
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- cr
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- rdacarrier
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- txt
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- unknown
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- online
- Isbn
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- unknown
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- computer
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- unknown
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- remote
- System control number
- 44510
- System details
- Mode d'accès: l'Internet
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