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The Resource Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764 : du 9 février 1765 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764 : du 9 février 1765 : extrait des registres du Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764 : du 9 février 1765 : extrait des registres du Conseil d'État
Title
Arrest du Conseil d'État du roi
Title remainder
qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764 : du 9 février 1765 : extrait des registres du Conseil d'État
Contributor
Subject
Language
fre
Cataloging source
CaOOCRKN
Citation location within source
numbers 378
Citation source
TPL
Dewey number
336.360944
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
France
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
50717
http://library.link/vocab/subjectName
  • Dettes publiques
  • Debts, Public
  • France
  • France
Label
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764 : du 9 février 1765 : extrait des registres du Conseil d'État
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50717
Instantiates
Publication
Note
  • Titre de départ
  • La mention d'édition provient du colophon
  • Titre de l'écran-titre
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Form of item
electronic
Isbn
9780659963888
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
50717
System details
Mode d'accès: Internet
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Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764 : du 9 février 1765 : extrait des registres du Conseil d'État
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Mode d'accès: Internet

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    945 Fourth Line, Milton, ON, L9T 6P8, CA
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