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The Resource Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la commission établie à Paris

Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la commission établie à Paris

Label
Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la commission établie à Paris
Title
Arrest du Conseil d'État du roi
Title remainder
qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la commission établie à Paris
Creator
Subject
Language
fre
Cataloging source
CaOOCRKN
Citation location within source
numbers 351
Citation source
TPL
Dewey number
325.3440971
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
50712
http://library.link/vocab/subjectName
  • France
  • France
Label
Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la commission établie à Paris
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50712
Instantiates
Publication
Note
  • Titre de départ
  • Adresse bibliographique tirée du colophon
  • "Du 13 mars 1762. Extrait des Registres du Conseil d'État."
  • Titre de l'écran-titre
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Form of item
electronic
Isbn
9780659963932
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
50712
System details
Mode d'accès: Internet
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Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la commission établie à Paris
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50712
Publication
Note
  • Titre de départ
  • Adresse bibliographique tirée du colophon
  • "Du 13 mars 1762. Extrait des Registres du Conseil d'État."
  • Titre de l'écran-titre
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Isbn
9780659963932
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Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
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50712
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Mode d'accès: Internet

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  • Beaty BranchBorrow it
    945 Fourth Line, Milton, ON, L9T 6P8, CA
    43.5191572 -79.8326561
  • Milton Public Library - Main LibraryBorrow it
    1010 Main Street East, Milton, ON, L9T 6H7, CA
    43.5284163 -79.8680098
  • Sherwood BranchBorrow it
    6355 Main Street West, Milton, ON, L9T 2Y1, CA
    43.5030493 -79.8968685