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The Resource Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État
Title
Arrest du Conseil d'État du roi
Title remainder
qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État
Creator
Subject
Language
fre
Cataloging source
CaOOCRKN
Dewey number
336.340944
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
9_01106
http://library.link/vocab/subjectName
  • Dettes publiques
  • Debts, Public
  • France
  • France
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Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01106
Instantiates
Publication
Note
  • Titre de départ
  • Titre de l'écran-titre
  • Signé: Le Duc de Choiseul
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Form of item
electronic
Isbn
9780659011060
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
9_01106
System details
Mode d'accès: Internet
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Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État
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  • Titre de l'écran-titre
  • Signé: Le Duc de Choiseul
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    945 Fourth Line, Milton, ON, L9T 6P8, CA
    43.5191572 -79.8326561
  • Milton Public Library - Main LibraryBorrow it
    1010 Main Street East, Milton, ON, L9T 6H7, CA
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