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The Resource Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restituion au profit du roi dans l'affaire du Canada ; du 11 août 1764 ; extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restituion au profit du roi dans l'affaire du Canada ; du 11 août 1764 ; extrait des Registres du Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restituion au profit du roi dans l'affaire du Canada ; du 11 août 1764 ; extrait des Registres du Conseil d'État
Title
Arrest du Conseil d'État du roi
Title remainder
portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restituion au profit du roi dans l'affaire du Canada ; du 11 août 1764 ; extrait des Registres du Conseil d'État
Creator
Author
Subject
Language
fre
Cataloging source
CaOOCIHM
Citation location within source
numbers 373
Citation source
TPL
http://library.link/vocab/creatorName
France.
Dewey number
332.4/944
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
90342
http://library.link/vocab/subjectName
  • Lettres de change
  • Monnaie
  • Bills of exchange
  • Money
Label
Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restituion au profit du roi dans l'affaire du Canada ; du 11 août 1764 ; extrait des Registres du Conseil d'État
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.90342
Instantiates
Publication
Note
  • Titre de départ
  • Signé: Le duc de Choiseul
  • Titre de l'écran-titre
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Form of item
electronic
Isbn
9780659963475
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Société du Musée du Séminaire de Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
90342
System details
Mode d'accès: Internet
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Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restituion au profit du roi dans l'affaire du Canada ; du 11 août 1764 ; extrait des Registres du Conseil d'État
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.90342
Publication
Note
  • Titre de départ
  • Signé: Le duc de Choiseul
  • Titre de l'écran-titre
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online resource
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Color
black and white
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Dimensions
unknown
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electronic
Isbn
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computer
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90342
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Mode d'accès: Internet

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  • Beaty BranchBorrow it
    945 Fourth Line, Milton, ON, L9T 6P8, CA
    43.5191572 -79.8326561
  • Milton Public Library - Main LibraryBorrow it
    1010 Main Street East, Milton, ON, L9T 6H7, CA
    43.5284163 -79.8680098
  • Sherwood BranchBorrow it
    6355 Main Street West, Milton, ON, L9T 2Y1, CA
    43.5030493 -79.8968685