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The Resource Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Title
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale
Title remainder
du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Creator
Subject
Genre
Language
fre
Cataloging source
CaOOCRKN
Citation location within source
numbers 1773
Citation source
Wroth and Annan
Dewey number
343.4407692
Government publication
federal national government publication
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
Series statement
CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
Series volume
9_03562
http://library.link/vocab/subjectName
  • Pêches
  • Morue
  • Morue
  • Fishery law and legislation
  • Cod-fisheries
  • Cod-fisheries
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Link
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03562
Instantiates
Publication
Note
  • Titre de l'écran-titre
  • Titre de départ
Carrier category
online resource
Carrier category code
  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Form of item
electronic
Isbn
9780659035622
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • c
Reproduction note
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Specific material designation
remote
System control number
9_03562
System details
Mode d'accès: Internet
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Dimensions
unknown
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electronic
Isbn
9780659035622
Media category
computer
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  • c
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Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
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9_03562
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Mode d'accès: Internet

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    945 Fourth Line, Milton, ON, L9T 6P8, CA
    43.5191572 -79.8326561
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