Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23. septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes
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- Language
- fre
- Note
-
- Titre de départ
- Signé: Patu
- Titre de l'écran-titre
- Isbn
- 9780659965561
- Label
- Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23. septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes
- Title
- Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes
- Title remainder
- du 23. septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes
- Language
- fre
- Cataloging source
- CaOOCRKN
- Citation location within source
- numbers 1028
- Citation source
- Wroth and Annan
- Dewey number
- 382.41371
- Government publication
- federal national government publication
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
- France
- Series statement
- CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
- Series volume
- 54484
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- Le Sueur, Pierre
- Le Sueur, Pierre
- Compagnie des Indes
- Compagnie des Indes
- Tabac
- Tobacco
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- Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23. septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes
- Note
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- Titre de départ
- Signé: Patu
- Titre de l'écran-titre
- Carrier category
- online resource
- Carrier category code
-
- cr
- Carrier MARC source
- rdacarrier
- Color
- black and white
- Content category
- text
- Content type code
-
- txt
- Content type MARC source
- rdacontent
- Dimensions
- unknown
- Form of item
- electronic
- Isbn
- 9780659965561
- Media category
- computer
- Media MARC source
- rdamedia
- Media type code
-
- c
- Reproduction note
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montreal.
- Specific material designation
- remote
- System control number
- 54484
- System details
- Mode d'accès: Internet
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- Form of item
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Data Citation of the Item Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23. septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes
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