Arrêt du Conseil d'État du Roi : qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent & sous le Vent, & à douze livres la prime de dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue sèche de pêche françoise, importée aux mêmes Isles : du 11 février 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du Roi : qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent & sous le Vent, & à douze livres la prime de dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue sèche de pêche françoise, importée aux mêmes Isles : du 11 février 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
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The item Arrêt du Conseil d'État du Roi : qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent & sous le Vent, & à douze livres la prime de dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue sèche de pêche françoise, importée aux mêmes Isles : du 11 février 1787 : extrait des registres du Conseil d'État represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Milton Public Library.This item is available to borrow from all library branches.
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- Language
- fre
- Note
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- Titre de départ
- Titre de l'écran-titre
- Isbn
- 9780659012364
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- Arrêt du Conseil d'État du Roi : qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent & sous le Vent, & à douze livres la prime de dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue sèche de pêche françoise, importée aux mêmes Isles : du 11 février 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
- Title
- Arrêt du Conseil d'État du Roi
- Title remainder
- qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent & sous le Vent, & à douze livres la prime de dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue sèche de pêche françoise, importée aux mêmes Isles : du 11 février 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
- Language
- fre
- Cataloging source
- CaOOCRKN
- Citation location within source
- numbers 2052
- Citation source
- Wroth and Annan
- Dewey number
- 343.440769202632
- Government publication
- federal national government publication
- Index
- no index present
- Literary form
- non fiction
- http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
- France
- Series statement
- CIHM/ICMH Digital series = CIHM/ICMH collection numérisée
- Series volume
- 9_01236
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- Morue
- Tarif douanier
- Pêches
- Cod fisheries
- Tariff
- Fishery law and legislation
- Label
- Arrêt du Conseil d'État du Roi : qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent & sous le Vent, & à douze livres la prime de dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue sèche de pêche françoise, importée aux mêmes Isles : du 11 février 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
- Note
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- Titre de départ
- Titre de l'écran-titre
- Carrier category
- online resource
- Carrier category code
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- cr
- Carrier MARC source
- rdacarrier
- Color
- black and white
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- text
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- txt
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- Dimensions
- unknown
- Form of item
- electronic
- Isbn
- 9780659012364
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- computer
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- c
- Reproduction note
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Specific material designation
- remote
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- 9_01236
- System details
- Mode d'accès: Internet
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